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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues auprès de la créatrice de Neige de Coton et sur le site Internet www.neigedecoton.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente et a valeur de signature numérique.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les conditions en vigueur sont celles qui sont applicables au moment de la commande.
ARTICLE 1 : Produits et Propriété intellectuelle.
La créatrice de Neige de Coton et la boutique en ligne proposent des créations textiles et accessoires destinés aux bébés, enfants et mamans.
Toutes les créations sont la propriété de Neige de Coton et de sa créatrice.
Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires, conformément à la loi en vigueur.
Les photos du site ou des réseaux sociaux ne sont pas contractuelles. Chaque création est confectionnée à la main selon les options de personnalisation des clients et est donc unique. De ce fait, aucune création ne pourra être complètement semblable à celles présentées en photo. En cas de demande spéciale et différente du descriptif produit, merci de vous mettre en relation avec la créatrice par mail ( neigedecoton@gmail.com ) AVANT de passer votre commande, afin qu'un devis vous soit établi.
Tous les commentaires, images et illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
ARTICLE 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et ne sont valables qu'au jour de la commande.
La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293B du CGI.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
ARTICLE 3 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur la boutique en ligne ou par mail à l’adresse suivante : neige.de.coton@gmail.com
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande à l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Toute commande fait l'objet d'un paiement intégral et immédiat, y compris pour les créations sur commande dont la confection ne sera programmée qu'après réception du règlement.
Lors de votre commande, vous pourrez personnaliser les créations de Neige de Coton en choisissant les tissus de votre choix parmi le catalogue ( voir rubrique LES TISSUS de la boutique ).
Seuls les tissus de la rubrique LES TISSUS sont disponibles et le client devra indiquer la référence exacte du catalogue lors de la personnalisation de sa commande. Un tissu aperçu sur les différents réseaux sociaux de la marque, mais n'étant pas référencé dans le catalogue de la boutique, n'est pas disponible pour une quelconque commande. Il conviendra donc au client de s'assurer de bien choisir un tissu du catalogue, et de vérifier auprès de la créatrice que le stock est suffisant, avant de passer commande.
Article 4 : Délais de confection
Chaque produit est confectionné à la main par la créatrice de Neige de Coton.
Votre commande sera programmée dans le planning de confection à réception du règlement complet, et par ordre d'arrivée des commandes.
Les délais de confection sont indiqués sur chaque fiche produit ( et peuvent varier en fonction du planning des commandes ).
Après validation de votre commande, la créatrice prendra contact avec vous par mail et vous indiquera dans quel délai votre commande sera confectionnée.
Une fois votre commande confectionnée, viendra s'ajouter le délai classique de livraison de La Poste.
INFO DELAIS DE CONFECTION ETE 2023
L'atelier sera exceptionnellement fermé en juillet et août 2023.
Les commandes passées à partir du 08/06/2023 ne seront confectionnées qu'à partir de septembre 2023.
Merci de votre compréhension.
Les délais de confection énoncés sur chaque fiche produit sont valables pour les périodes d'activité de l'atelier : les semaines de fermeture sont donc à ajouter au délai mentionné.
ARTICLE 5 : Livraison
Neige de Coton expédie toutes ses commandes par colissimo avec signature ( pour toute commande passée à partir du 12/06/2018 )
Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine et demandons une participation forfaitaire de 7.90 € ( frais d'emballage et de livraison ).
Si l'envoi de votre commande devait avoir un coût plus élevé, aucun supplément ne vous sera demandé.
Pour toute autre destination hors France Métropolitaine, la totalité des frais de port restera à la charge du client qui devra préalablement se mettre en relation avec la créatrice de Neige de Coton à l'adresse mail suivante : neigedecoton@gmail.com
Le mode de livraison varie en fonction des caractéristiques du produit acheté.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs indépendants de notre volonté.
Dans le cas d'une adresse inexactement renseignée dans le formulaire de commande, ou d'un colis non réceptionné par le destinataire, et si le colis devait revenir chez Neige de Coton, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Neige de Coton décline toute responsabilité concernant les délais de livraison ou tout autre incident après avoir confié les produits au transporteur.
Tous les envois étant effectués avec un numéro de suivi ( qui vous sera communiqué au moment de l'expédition ), le client pourra suivre lui-même le cheminement de sa commande et se rapprocher des services postaux en cas de retard ou d'incident.
Une fois que votre commande aura été enregistrée comme livrée par les services de la poste ( grâce au numéro de suivi ), Neige de Coton ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol suite à cette livraison et il conviendra au client de se mettre directement en rapport avec les services postaux.
INFO DELAIS DE CONFECTION ETE 2023
L'atelier sera exceptionnellement fermé en juillet et août 2023.
Les commandes passées à partir du 08/06/2023 ne seront confectionnées qu'à partir de septembre 2023.
Merci de votre compréhension.
ARTICLE 6 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Vous avez la possibilité de payer par carte bancaire ou chèque.
Pour les paiements par carte bancaire, nous utilisons la plateforme de paiement sécurisée Hipay.
Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Les commandes réglées par chèque seront traitées à encaissement du règlement, tenant compte du délai bancaire nécessaire.
Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 7 jours. En l'absence de réception du règlement dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation de remettre en vente les créations. Cela ne concerne que les créations en stock. Comme indiqué ci-dessus, la confection d'une création sur commande ne sera programmée qu'à réception du règlement intégral.
ARTICLE 7 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L121-21 à L121-21-8 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de l'article.
Le droit de rétractation s'applique uniquement pour les produits en stock ( exceptés les produits soldés ou vendus lors de ventes flash qui ne seront ni repris, ni échangés ). Il ne s'applique pas pour les produits réalisés sur commande, selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés, conformément aux articles L121-20-2 et L121-20-4.
Pour les articles auxquels s'applique le droit de rétractation, celui-ci ne sera pris en compte que si le client nous informe de l'exercice de son droit de rétractation par courrier à l'adresse mail suivante : neige.de.coton@gmail.com, et dans le délai précédemment indiqué.
En cas de retour, les frais de port seront à la charge du client.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis ou de la lettre ( lettre suivie ) : en cas de perte, aucun échange ou reboursement ne pourra être effectué sans cette preuve.
En cas d'échange, les frais de réexpédition de marchandise seront également à la charge du client.
Ce droit ne sera applicable que si l'article nous est retourné en parfait état et dans son emballage d'origine dans ce même délai.
Dans le cas d'une offre de remboursement par bon d'achat, ce dernier ne prendra pas en compte les frais de port qui s'ajouteront donc automatiquement à votre panier.
ARTICLE 8 : Responsabilité
Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Les créations de Neige de Coton sont réalisées à la main et de ce fait ne sont pas soumises aux normes relatives aux jouets pour les enfants.
ARTICLE 9 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone, adresse mail) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 10 : Cas de force majeur
Neige de Coton n'aura pas failli à ses obligations en cas de force majeure ( circonstances imprévisibles, inévitables, indépendantes de sa volonté,...)
Dans ce cas, la créatrice communiquera sur le site via les rubriques concernées quant à la survenue de ce cas de force majeure, afin de déterminer les conditions d'exécution du contrat.
ARTICLE 11 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et Neige de Coton, le droit applicable est le droit français.
Il sera toutefois conseillé de se mettre tout d'abord en relation avec la créatrice de Neige de Coton et de privilégier une solution amiable.